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Contrôle annuel principal

 Ce que dit le décret n° 96-1136

Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996, publié au JO du 26/12/1996, fixe les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.

Voici ce qu'il précise dans son annexe en matière d'inspections périodiques :

ANNEXE
Prescriptions essentielles de sécurité

II. - Risques particuliers
4. Entretien et maintenance :

b) Les exploitants ou gestionnaires doivent organiser l'inspection régulière de l'aire de jeux et de ses équipements, pour en vérifier l'état et pour déterminer les actions de réparation et d'entretien qui doivent être entreprises. La nature et la fréquence des inspections doivent être fonction, notamment, des instructions du fabricant, du degré de fréquentation de l'aire de jeux et des conditions climatiques.

 



 Définition du Contrôle annuel principal

Le contrôle annuel principal est effectué pour constater le niveau de sûreté de l'équipement dans son ensemble, des fondations et des surfaces, par exemple la conformité aux exigences de la ou des parties pertinentes de l'EN 1176, y compris les éventuelles variations résultant de l'évaluation des mesures de sécurité (voir 8.2.1), les effets induits par les intempéries, la présence de pourrissement ou de corrosion et les éventuelles variations du niveau de sûreté des équipements qui ont fait l'objet de réparations, ou des éléments qui ont été ajoutés ou remplacés.
Il convient de porter une attention particulière aux éléments scellés de manière définitive.

Le contrôle annuel principal peut donner lieu au déterrage ou au démontage de certaines parties. Des mesures supplémentaires peuvent s'avérer nécessaires pour détecter d'autres détériorations éventuelles de la structure.
II convient que ce contrôle soit effectué par des personnes compétentes en étroite conformité, au moins avec les instructions du fabricant.