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Contrôle visuel de routine

 Ce que dit le décret n° 96-1136

Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996, publié au JO du 26/12/1996, fixe les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux. Voici ce qu'il précise dans son annexe en matière d'inspections périodiques :

ANNEXE
Prescriptions essentielles de sécurité

II. - Risques particuliers
4. Entretien et maintenance :

b) Les exploitants ou gestionnaires doivent organiser l'inspection régulière de l'aire de jeux et de ses équipements, pour en vérifier l'état et pour déterminer les actions de réparation et d'entretien qui doivent être entreprises. La nature et la fréquence des inspections doivent être fonction, notamment, des instructions du fabricant, du degré de fréquentation de l'aire de jeux et des conditions climatiques.

 

 Définition du contrôle de routine

Le contrôle visuel de routine a pour but d'identifier les risques manifestes qui peuvent résulter d'actes de vandalisme, de l'utilisation ou des conditions météorologiques (exemple : des risques de se couper avec des éléments rompus ou des bouteilles cassées). Dans le cas d'aires de jeux soumises à une utilisation intensive ou faisant l'objet d'actes de vandalisme, un contrôle quotidien de ce type peut se révéler nécessaire.